Conditions générales d’utilisation du site tyrionexa.com
Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés par tyrionexa.com et sa plateforme d’information immobilière.
24 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
La consultation ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions en vigueur à la date d’accès. Toute utilisation contraire à la législation française, aux bonnes mœurs ou au présent document pourra entraîner une suspension de l’accès.
Définitions
Certains termes ont un sens spécifique dans ces conditions.
‘Site’ : le site internet tyrionexa.com offrant des informations et services en matière de marché immobilier.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, consultant ses contenus, formulaires ou sollicitions de contact.
‘Contenu’ : ensemble des textes, offres, conseils, visuels et ressources mis à disposition via le site.
‘Service’ : ensemble des prestations et mises en relation proposées par le site, à l’exception de toute transaction immobilière directe.
Utilisation des services
L’utilisation du site s’effectue dans un cadre d’information, de conseil et d’accompagnement à la décision. Aucun acte d’achat, de vente ou de location n’est réalisé directement sur la plateforme.
Admissibilité
Le site s’adresse à des personnes majeures et juridiquement aptes à contracter. Les services ne sont pas proposés aux mineurs.
L’accès aux services requiert l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit se conformer aux usages du site et signaler toute anomalie ou contenu inapproprié.
Utilisations interdites
Quelques restrictions s’appliquent à l’usage du service.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, visuels, logos et méthodologies présentés sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute exploitation, reproduction ou extraction non autorisée entraînera des poursuites civiles et/ou pénales. Les droits d’auteur ou de propriété industrielle sont réservés à leur titulaire.
Contenus envoyés par les utilisateurs
Les messages transmis via formulaires ou courriel doivent respecter le cadre légal, ne pas enfreindre de droits ou contenir de données sensibles sans nécessité.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute soumission implique l’autorisation d’exploitation à des fins légitimes de gestion et de suivi de la demande, sans transfert de droits à des tiers hors du traitement de la sollicitation.
Politique de confidentialité et données
Nous appliquons la réglementation RGPD et vous invitons à consulter notre politique de confidentialité détaillant modalités, droits et recours. Aucune donnée confidentielle n’est transférée à l’extérieur de l’Union Européenne.
Consulter la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
L’information présentée vise à faciliter la réflexion. Elle n’a pas vocation à se substituer à un avis spécifique ou à garantir un résultat.
Absence de garantie
En aucun cas les informations publiées ne constituent un engagement contractuel ou une garantie quant à la réalisation d’un objectif particulier. Résultats pouvant différer selon la situation.
Limitation de responsabilité
Le site et ses responsables ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation des informations ou recommandations publiées.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas d’abus ou d’infraction aux présentes conditions lors de l’utilisation du site ou de ses formulaires.
Résolution des litiges et juridiction compétente
Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord, une médiation par un professionnel agréé sera privilégiée avant toute action en justice.
La procédure reste strictement confidentielle et n'interrompt pas les délais de recours.
Règlement des litiges liés aux services
Vous disposez du recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à toute partie.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas l’ensemble des dispositions restantes.
Accord complet entre les parties
Ces conditions constituent l’accord intégral s’appliquant à l’utilisation du site, sauf dérogations ou avenants signés, et prévalent sur tout document antérieur.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français est seul applicable. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son accès à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave aux règles.
Modifications
Toute évolution des présentes conditions sera signifiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la rubrique ‘Conditions générales’.
Coordonnées et informations de contact
Toute question relative à ces conditions peut être adressée par les canaux ci-dessous.
Adresse courriel: content@tyrionexa.com
Numéro téléphone: +33 (0)1 60 90 51 14
Siège social: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 2.0